Papierhandtuch-Halter

Design suisse · 121878 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121878
Numéro de demande
1994-21878
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
5 déc. 1994
Enregistré
16 déc. 1994
Publié
13 janv. 1995
Radié
5 déc. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/024,272 17.06.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.