Bilderzeugungsapparate

Design suisse · 121893 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121893
Numéro de demande
1994-21893
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
15 nov. 1994
Enregistré
16 déc. 1994
Publié
13 janv. 1995
Radié
14 nov. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 6-14175 18.05.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.11.2019

  2. 31 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  3. 13 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

  4. 15 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004

  5. 31 déc. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  6. 13 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Noriaki Miyamoto

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.