Etikette

Design suisse · 121899 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121899
Numéro de demande
1994-21899
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
8 déc. 1994
Enregistré
16 déc. 1994
Publié
13 janv. 1995
Radié
8 déc. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005

  2. 29 févr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

  3. 13 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Oswald von Allmen

3604 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.