Lavabos
Design suisse · 121907 · Radié
Designs
Design BS 209
Design BS 210
Design BS 211
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121907
- Numéro de demande
- 1994-21907
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 1 déc. 1994
- Enregistré
- 16 déc. 1994
- Publié
- 13 janv. 1995
- Radié
- 1 déc. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005
- 15 mars 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000
- 13 janv. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995
Parties
Office des faillites
Konkursamt des Bezirks Baden
5402 Baden
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.