Liege- und Sitzmöbel

Design suisse · 121917 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121917
Numéro de demande
1994-21917
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
20 déc. 1994
Enregistré
5 janv. 1995
Publié
31 janv. 1995
Radié
20 déc. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M 94 05 599.8 19.07.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  2. 15 déc. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  3. 31 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Eisen- und Drahtwerk Erlau Aktiengesellschaft

Aalen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbureau Jean Hunziker

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Créateur

Anton Müller

Aalen

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