Paravent

Design suisse · 121921 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121921
Numéro de demande
1994-21921
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
20 déc. 1994
Enregistré
5 janv. 1995
Publié
31 janv. 1995
Radié
20 déc. 1999
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Roland Schweizer

4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.