Toast-, Back- und Grillgerät
Design suisse · 121926 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121926
- Numéro de demande
- 1994-21926
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 23 déc. 1994
- Enregistré
- 5 janv. 1995
- Publié
- 31 janv. 1995
- Radié
- 23 déc. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
- 14 janv. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005
- 29 févr. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000
- 31 janv. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.