emballages-présentoirs pour CD

Design suisse · 121931 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121931
Numéro de demande
1994-21931
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-05 Emballages et récipients
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
28 déc. 1994
Enregistré
5 janv. 1995
Publié
31 janv. 1995
Radié
28 déc. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  2. 28 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

  3. 31 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Bernard Munier

1450 Ste-Croix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.