Palettenrahmen

Design suisse · 121932 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121932
Numéro de demande
1994-21932
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
16 déc. 1994
Enregistré
5 janv. 1995
Publié
31 janv. 1995
Radié
15 déc. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

  2. 13 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2015

  3. 15 févr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

  4. 15 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004

  5. 15 févr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  6. 31 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Fischer Söhne AG

Fischer Söhne AG Verpackungen und techn. Teile aus Kunststoff

Luzernerstrasse 105, 5630 Muri / AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.