Küchenuhr

Design suisse · 121935 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121935
Numéro de demande
1994-21935
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-04 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
24 nov. 1994
Enregistré
5 janv. 1995
Publié
31 janv. 1995
Radié
24 nov. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 484/94 27.05.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2005

  2. 15 oct. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 31 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.