Verkehrssignal
Design suisse · 121937 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121937
- Numéro de demande
- 1994-21937
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-06 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 16 déc. 1994
- Enregistré
- 5 janv. 1995
- Publié
- 31 janv. 1995
- Radié
- 15 déc. 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2020
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 13 févr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
- 15 févr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2010
- 15 oct. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004
- 15 févr. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 31 janv. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.