Pins
Design suisse · 121939 · Radié
Designs
Design Festpin
Design Umzugspin
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121939
- Numéro de demande
- 1994-21939
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 11-03 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 28 déc. 1994
- Enregistré
- 5 janv. 1995
- Publié
- 31 janv. 1995
- Radié
- 25 janv. 2000
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.