Gemusterte Schlauchoberfläche

Design suisse · 121947 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121947
Numéro de demande
1994-21947
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
21 déc. 1994
Enregistré
5 janv. 1995
Publié
31 janv. 1995
Radié
21 déc. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M9406689.2 30.08.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  2. 30 nov. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 31 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Titulaire

REHAU AG + Co

REHAU AG + Co.

Postfach 1460, Rehau, DE

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Patentanwälte Breiter + Wiedmer AG

Seuzachstrasse 2 Postfach 366, 8413 Neftenbach

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.