Pin-Krawatte

Design suisse · 121948 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121948
Numéro de demande
1995-21948
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-05 Habillement et mercerie
11-03 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
3 janv. 1995
Enregistré
23 janv. 1995
Publié
15 févr. 1995
Radié
3 janv. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005

  2. 14 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  3. 15 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Peter Leder

5503 Schafisheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.