Roll-Untersatz

Design suisse · 121968 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121968
Numéro de demande
1995-21968
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-02 Moyens de transport et de levage
Déposé
16 janv. 1995
Enregistré
23 janv. 1995
Publié
15 févr. 1995
Radié
3 févr. 2000
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.