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Design suisse · 121973 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121973
Numéro de demande
1995-21973
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
3 janv. 1995
Enregistré
23 janv. 1995
Publié
15 févr. 1995
Radié
3 janv. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

  2. 29 oct. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004

  3. 29 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004

  4. 28 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

  5. 15 mai 1997

    Transféré

    Titulaire
    Mabrouc SA, chemin du Petit-Flon, 1052 Le Mont-sur-Lausanne → Labell SA, 9, chemin des Peupliers, 1094 Paudex

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  6. 15 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Labell SA

29, chemin du Petit-Flon, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Mandataire

Troller Hitz Troller & Partner

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.