Bedrucktes Formular

Design suisse · 121977 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121977
Numéro de demande
1995-21977
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
5 janv. 1995
Enregistré
23 janv. 1995
Publié
15 févr. 1995
Radié
5 janv. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
PT 06.07.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Titulaire

John Manuel Pacheco de Carvalho

Estremoz, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.