Bedrucktes Formular
Design suisse · 121977 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121977
- Numéro de demande
- 1995-21977
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 5 janv. 1995
- Enregistré
- 23 janv. 1995
- Publié
- 15 févr. 1995
- Radié
- 5 janv. 2000
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- PT 06.07.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995
Parties
Titulaire
John Manuel Pacheco de Carvalho
Estremoz, PT
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.