Papierhandtuchspender

Design suisse · 121985 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121985
Numéro de demande
1994-21985
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
1 nov. 1994
Enregistré
23 janv. 1995
Publié
15 févr. 1995
Radié
1 nov. 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 94-1005 02.05.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

  2. 15 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

  3. 15 oct. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  4. 15 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Mölnlycke AB

Göteborg, SE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.