Stuhl

Design suisse · 121988 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121988
Numéro de demande
1995-21988
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
23 janv. 1995
Enregistré
6 févr. 1995
Publié
28 févr. 1995
Radié
22 janv. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  2. 31 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  3. 14 mai 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  4. 15 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004

  5. 14 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  6. 28 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.