Türschild

Design suisse · 121996 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121996
Numéro de demande
1995-21996
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-09 Outils et quincaillerie
Déposé
31 janv. 1995
Enregistré
6 févr. 1995
Publié
28 févr. 1995
Radié
31 janv. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

  2. 28 févr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2005

  3. 14 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  4. 28 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Glutz AG

Segetzstrasse 13, 4502 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.