Schachtel für Pralinés

Design suisse · 121999 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121999
Numéro de demande
1995-21999
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
30 janv. 1995
Enregistré
6 févr. 1995
Publié
28 févr. 1995
Radié
30 janv. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

  2. 15 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004

  3. 15 mars 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  4. 28 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Du Rhône Chocolatier SA

CP 172, 1752 Villars-sur-Glâne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.