Papiersammelbehälter

Design suisse · 122001 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122001
Numéro de demande
1995-22001
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
11 janv. 1995
Enregistré
6 févr. 1995
Publié
28 févr. 1995
Radié
11 janv. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
AT MU-2823/94 11.07.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Salzburger Entsorgungsdienst

Leitmeritzstrasse 2, Salzburg, AT

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.