Luftfilter
Design suisse · 122008 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122008
- Numéro de demande
- 1994-22008
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 10 nov. 1994
- Enregistré
- 6 févr. 1995
- Publié
- 28 févr. 1995
- Radié
- 10 nov. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 10.05.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005
- 15 nov. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999
- 28 févr. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.