Tonerflasche

Design suisse · 122009 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122009
Numéro de demande
1995-22009
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
6 janv. 1995
Enregistré
6 févr. 1995
Publié
28 févr. 1995
Radié
5 janv. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 6-21091 13.07.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.01.2020

  2. 31 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  3. 15 janv. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

  4. 14 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005

  5. 15 sept. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  6. 28 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Takeshi Komada

Kanagawa

Yutaka Ban

Tokyo

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.