Stütze für Spiel- und Turngerät

Design suisse · 122016 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122016
Numéro de demande
1994-22016
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
21 nov. 1994
Enregistré
6 févr. 1995
Publié
28 févr. 1995
Radié
21 nov. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
US 23.05.1994
US 18.10.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.