Haltevorrichtung für ein Rohr oder einen Stab
Design suisse · 122044 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122044
- Numéro de demande
- 1995-22044
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 17 janv. 1995
- Enregistré
- 22 févr. 1995
- Publié
- 15 mars 1995
- Radié
- 17 janv. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 94-1539 18.07.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005
- 31 janv. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000
- 15 sept. 1997
Transféré
- Titulaire
- Tetra Laval Holdings &, Finance S.A., 70, avenue Général-Guisan, 1009 Pully → Alfa Laval Agri AB, Farm Center, Box 39, Tumba, Suède
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
- 15 mars 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.