Haltevorrichtung für ein Rohr oder einen Stab

Design suisse · 122044 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122044
Numéro de demande
1995-22044
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
17 janv. 1995
Enregistré
22 févr. 1995
Publié
15 mars 1995
Radié
17 janv. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 94-1539 18.07.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

  2. 31 janv. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  3. 15 sept. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Tetra Laval Holdings &, Finance S.A., 70, avenue Général-Guisan, 1009 Pully → Alfa Laval Agri AB, Farm Center, Box 39, Tumba, Suède

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  4. 15 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.