Schachtel
Design suisse · 122048 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122048
- Numéro de demande
- 1994-22048
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 5 déc. 1994
- Enregistré
- 22 févr. 1995
- Publié
- 15 mars 1995
- Radié
- 5 déc. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 06.06.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005
- 30 juin 2000
Modification
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000
- 30 juin 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000
- 15 mars 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.