Trage für Behälter
Design suisse · 122051 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122051
- Numéro de demande
- 1995-22051
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 17 févr. 1995
- Enregistré
- 22 févr. 1995
- Publié
- 15 mars 1995
- Radié
- 17 févr. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/029,044 18.09.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2005
- 15 oct. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ritscher & Seifert, Patentanwälte VSP, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich → Servopatent GmbH, Forchstrasse 452, 8029 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002
- 15 févr. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 15 mars 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.