Toilettensitzbemusterung

Design suisse · 122068 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122068
Numéro de demande
1995-22068
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
9 févr. 1995
Enregistré
22 févr. 1995
Publié
15 mars 1995
Radié
9 févr. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005

  2. 14 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  3. 15 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Susi Kramer

5062 Oberhof

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.