Verpackungsbeutel-Bemusterung
Design suisse · 122086 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Design 3
Exemplaire déposé
Design 4
Exemplaire déposé
Design 5
Exemplaire déposé
Design 6
Exemplaire déposé
Design 7
Exemplaire déposé
Design 8
Exemplaire déposé
Design 9
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122086
- Numéro de demande
- 1995-22086
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 févr. 1995
- Enregistré
- 6 mars 1995
- Publié
- 31 mars 1995
- Radié
- 15 févr. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005
- 31 mai 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000
- 31 mars 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.