Radiateurs électriques
Design suisse · 122099 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122099
- Numéro de demande
- 1995-22099
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 24 févr. 1995
- Enregistré
- 6 mars 1995
- Publié
- 31 mars 1995
- Radié
- 24 févr. 2000
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.