Schmuck

Design suisse · 122102 · Radié

Designs

Design 007.1

Design 007.13

Design 007.16

Design 007.22

Design 007.23

Design 007.37

Design 007.40

Design 007.47

Design 007.48

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122102
Numéro de demande
1995-22102
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
15 mars 1995
Enregistré
22 mars 1995
Publié
13 avr. 1995
Radié
15 mars 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  2. 15 mars 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

  3. 15 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2005

  4. 14 juil. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  5. 13 avr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Margarete Schellenberg

8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.