Paravent, Herrendiener
Design suisse · 122105 · Radié
Designs
Design 1001/1
Design John/1
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122105
- Numéro de demande
- 1995-22105
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-06 Ameublement
- Déposé
- 10 mars 1995
- Enregistré
- 22 mars 1995
- Publié
- 13 avr. 1995
- Radié
- 10 mars 2000
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.