Palette

Design suisse · 122117 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122117
Numéro de demande
1995-22117
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
6 févr. 1995
Enregistré
22 mars 1995
Publié
13 avr. 1995
Radié
6 févr. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 941637-1 09.08.1994
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

  2. 28 févr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 56, 1226 Thônex → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2005

  3. 28 févr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2005

  4. 15 mars 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  5. 13 avr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Perstorp AB

Perstorp, SE

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Créateur

Jean-Michel Provot

Saint Avold

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.