Housse pour chariot

Design suisse · 122124 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122124
Numéro de demande
1995-22124
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-02 Moyens de transport et de levage
Déposé
6 mars 1995
Enregistré
22 mars 1995
Publié
13 avr. 1995
Radié
6 mars 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.