Gerätehaube

Design suisse · 122125 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122125
Numéro de demande
1995-22125
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
8 mars 1995
Enregistré
22 mars 1995
Publié
13 avr. 1995
Radié
8 mars 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2005

  2. 13 oct. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  3. 13 oct. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  4. 13 avr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Oliver Kohler

4102 Binningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.