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Design suisse · 122130 · Radié

Designs

Design G 0016 CH / 1

Design G 0016 CH / 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122130
Numéro de demande
1995-22130
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
17 févr. 1995
Enregistré
22 mars 1995
Publié
13 avr. 1995
Radié
17 févr. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
AT Mu 3298/94 22.08.1994
AT Mu 3299/94 22.08.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2005

  2. 15 mars 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  3. 13 avr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

Parties

Titulaire

SFS Handels Holding AG

SFS Handels Holding AG Patentabteilung

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Radiée du registre

Créateur

Albert Kehl

Altstätten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.