Plateaux de jeu

Design suisse · 122134 · Radié

Designs

Design PS.1

Design PS.2

Design PS.3

Design PS.4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122134
Numéro de demande
1995-22134
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
16 mars 1995
Enregistré
22 mars 1995
Publié
13 avr. 1995
Radié
16 mars 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Patrick Suard

1971 Grimisuat

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.