Grabsteine
Design suisse · 122142 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122142
- Numéro de demande
- 1995-22142
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 10 mars 1995
- Enregistré
- 22 mars 1995
- Publié
- 13 avr. 1995
- Radié
- 10 mars 2000
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.