Stoff-Bemusterungen, Drucksachen-Bemusterung, Handschuhe-Bemusterung

Design suisse · 122146 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122146
Numéro de demande
1995-22146
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 15 designs
Classes
02-06 Habillement et mercerie
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
23 mars 1995
Enregistré
6 avr. 1995
Publié
28 avr. 1995
Radié
23 mars 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2005

  2. 14 juil. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  3. 28 avr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Margarete Schellenberg

8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.