Ansteck-Brillenhalter
Design suisse · 122158 · Radié
Designs
Design 10057
Design 10058
Design 10059
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122158
- Numéro de demande
- 1995-22158
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 14 mars 1995
- Enregistré
- 6 avr. 1995
- Publié
- 28 avr. 1995
- Radié
- 14 mars 2000
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.