Gewehrhalterung

Design suisse · 122165 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122165
Numéro de demande
1995-22165
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
22-01 Armes, articles de chasse et de pêche
Déposé
22 mars 1995
Enregistré
6 avr. 1995
Publié
28 avr. 1995
Radié
22 mars 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

Parties

Titulaire

RUAG Land Systems AG

SW Schweizerische Unternehmung für Waffensysteme AG

Allmendstrasse 86, 3602 Thun

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.