Kravatten
Design suisse · 122169 · Radié
Designs
Design 19953 - 1
Design 19953 - 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122169
- Numéro de demande
- 1995-22169
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 02-05 Habillement et mercerie
- Déposé
- 1 avr. 1995
- Enregistré
- 25 avr. 1995
- Publié
- 15 mai 1995
- Radié
- 1 avr. 2000
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.