Elektrische Bügeleisen
Design suisse · 122192 · Radié
Designs
Design D3991
Design D3992
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122192
- Numéro de demande
- 1995-22192
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-05 Articles de ménage
- Déposé
- 31 mars 1995
- Enregistré
- 25 avr. 1995
- Publié
- 15 mai 1995
- Radié
- 31 mars 2010
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/030701 09.11.1994US 29/030702 09.11.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2010
- 31 mars 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005
- 15 févr. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 15 mai 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.