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Design suisse · 122195 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122195
Numéro de demande
1995-22195
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
11 avr. 1995
Enregistré
25 avr. 1995
Publié
15 mai 1995
Radié
11 avr. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

  2. 31 déc. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004

  3. 31 mai 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

  4. 15 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Montres Choisi S.A.

Falkenstrasse 19, 2500 Biel/Bienne 4

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.