Pneu pour automobile

Design suisse · 122199 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122199
Numéro de demande
1995-22199
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
15 mars 1995
Enregistré
25 avr. 1995
Publié
15 mai 1995
Radié
15 mars 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 6-28412 21.09.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  2. 15 avr. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Novapat Cabinet Chereau S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève → Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

  3. 31 mars 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

  4. 31 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005

  5. 15 mars 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  6. 15 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.