Pneu pour automobile
Design suisse · 122199 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122199
- Numéro de demande
- 1995-22199
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-15 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 15 mars 1995
- Enregistré
- 25 avr. 1995
- Publié
- 15 mai 1995
- Radié
- 15 mars 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 6-28412 21.09.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 15 avr. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Novapat Cabinet Chereau S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève → Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
- 31 mars 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2010
- 31 mars 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005
- 15 mars 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000
- 15 mai 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.