Tintenbehälter für Drucker
Design suisse · 122202 · Radié
Designs
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Design 4
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Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122202
- Numéro de demande
- 1995-22202
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 13 designs
- Classes
- 16-03 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 22 févr. 1995
- Enregistré
- 25 avr. 1995
- Publié
- 15 mai 1995
- Radié
- 21 févr. 2020
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 6-25173 23.08.1994JP 6-25174 23.08.1994JP 6-25175 23.08.1994JP 6-25180 23.08.1994JP 6-25181 23.08.1994JP 6-25182 23.08.1994JP 6-25183 23.08.1994JP 6-25184 23.08.1994JP 6-25185 23.08.1994JP 6-25186 23.08.1994JP 6-25187 23.08.1994JP 6-25188 23.08.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mars 2020
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 15 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
- 29 janv. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
- 15 févr. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005
- 15 sept. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999
- 15 mai 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.