Drucksachen-, Verpackungsbemusterung

Design suisse · 122206 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122206
Numéro de demande
1995-22206
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
4 avr. 1995
Enregistré
25 avr. 1995
Publié
15 mai 1995
Radié
4 avr. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

  2. 15 juil. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

  3. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

  4. 31 mai 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

  5. 15 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Du Rhône Chocolatier SA

rue de la Confédération 3, 1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.