Stand- und Dekorationselemente
Design suisse · 122207 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122207
- Numéro de demande
- 1995-22207
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 24 févr. 1995
- Enregistré
- 25 avr. 1995
- Publié
- 15 mai 1995
- Radié
- 6 mars 2000
- Motif
- Renonciation
- Priorité
- DE 1494 06 674.4 24.08.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.