Synthetische Gefäss-Prothese

Design suisse · 122213 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122213
Numéro de demande
1995-22213
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-03 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
11 avr. 1995
Enregistré
25 avr. 1995
Publié
15 mai 1995
Radié
11 avr. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 27.10.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

  2. 31 mars 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

  3. 29 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005

  4. 28 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

  5. 15 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Nunokawa, Mioko

35-5-203 Tomigaya 1-chome, Shibuya-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.